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Importer un avion d’occasion de l’étranger : ce qu’il faut savoir

Harald explique que l’achat d’un avion d’occasion au Canada est probablement la solution la plus simple, mais pas nécessairement la plus avantageuse. Il explore donc différentes options pour nous. « Avant de commencer, il est crucial de comprendre que les normes de tenue des dossiers de maintenance varient selon les pays pour l’aviation privée et commerciale », précise-t-il.

En effet, les normes canadiennes en matière de maintenance sont très strictes, tant pour les avions privés que commerciaux. Cela signifie qu’il pourrait être nécessaire de réaliser une vérification approfondie de l’avion qui vous intéresse afin de s’assurer que les dossiers de maintenance sont complets. « Les dossiers de maintenance en Europe respectent également des normes très strictes, offrant ainsi une tranquillité d’esprit aux acheteurs concernant les avions provenant de pays européens », ajoute-t-il.

Aux États-Unis, les normes de tenue des dossiers de maintenance pour les avions commerciaux sont alignées sur celles établies pour les avions privés au Canada. Cependant, étant donné les différences entre les normes commerciales au Canada et aux États-Unis, une vérification approfondie est nécessaire. Harald souligne que l’usage prévu pour votre nouvel avion est aussi crucial que son origine, et insiste sur l’importance primordiale d’obtenir des dossiers de maintenance complets.

« Cela signifie essentiellement que vous devez être au fait de toutes les modifications apportées à l’avion. Certains modèles ne sont pas homologués au Canada et nécessitent des adaptations pour être exploités ici », explique-t-il. Les dossiers de maintenance détaillés fourniront une vue précise des interventions effectuées sur l’avion, facilitant ainsi une décision d’achat éclairée. « Par exemple, les avions Beechjet et Hawker 4000 ne sont pas certifiés au Canada. Les premiers modèles de Gulfstream et les Falcon plus anciens nécessitent des modifications spécifiques pour être opérationnels ici — et ce ne sont que quelques exemples », ajoute-t-il.

Gérer les modifications pour l’exportation d’un avion

Harald souligne avec clarté : si des modifications sont apportées à un avion, il est crucial de vérifier qu’elles sont approuvées dans leur pays d’origine et qu’elles ne nécessitent pas d’être défaites préalablement. « Il est toujours conseillé d’investir un peu plus dans les bulletins de service ou les certificats supplémentaires de type (STC) pour garantir que toutes les modifications soient approuvées au Canada, ainsi que par la FAA aux États-Unis ou l’AESA en Europe. Cela facilite grandement le processus d’exportation et permet d’économiser du temps et de l’argent lors de la revente de l’avion », explique-t-il.

Retrait de l’immatriculation auprès de Transports Canada pour une vente à l’étranger

Exporter un avion une fois que son immatriculation a été retirée par Transports Canada (TC) présente des défis. Harald recommande vivement de collaborer avec un tiers dépositaire spécialisé dans les transactions transfrontalières. « Des complications peuvent surgir lorsque l’acheteur demande une preuve du retrait de l’immatriculation avant de procéder au paiement, tandis que le vendeur souhaite être payé avant d’effectuer ce retrait. C’est une question délicate d’équilibre entre les parties », explique-t-il. Grâce à l’intervention d’un tiers dépositaire compétent, cette transaction peut être conclue de manière harmonieuse. « L’argent est placé en fiducie chez l’intermédiaire, inaccessible à l’acheteur. De plus, la demande de retrait de l’immatriculation doit être soumise par le vendeur avant la finalisation de la vente, car elle ne peut être demandée après », précise-t-il.

Les problèmes peuvent être nombreux si le processus n’est pas bien coordonné. « En effet, si le retrait de l’immatriculation n’est pas effectué avant la conclusion de la vente, l’avion risque de se retrouver sans certificat de navigabilité valide. Dans ce cas, le processus d’importation pour l’acheteur pourrait devenir complexe et prolongé », prévient Harald. Idéalement, ce processus devrait être réalisé dans une fenêtre d’environ trois jours.

Harald conseille aux acheteurs de suivre rigoureusement ce processus. « Ne prenez pas cette étape à la légère et ne laissez pas vos émotions influencer votre décision d’achat. Ce qui importe ici, c’est la qualité de la maintenance de l’avion, les modifications apportées, et la disponibilité des dossiers. Votre offre d’achat doit être basée sur une évaluation préalable minutieuse et sur la conformité à l’importation dans votre pays de résidence », conclut-il.

Gérer l’immatriculation étrangère et les différents modèles et marques dans l’importation d’un avion

Harald explique que l’immatriculation étrangère ne complique pas nécessairement le processus d’importation. « Ce qui importe avant tout, c’est que l’avion soit en bon état et que son immatriculation ait été retirée correctement, quel que soit le pays d’origine », précise-t-il. En ce qui concerne les modifications apportées à l’avion, il souligne que leur certification dans le pays d’importation est essentielle. « Il est préférable de ne pas prendre de risques », conseille-t-il.

Modifications d’avions en service immatriculés aux États-Unis ou dans l’Union européenne – Ce qu’il faut surveiller

Harald souligne fermement que la disparité entre la gestion des dossiers aux États-Unis et dans l’Union européenne (UE) peut être très marquée. Les avions de l’UE bénéficient souvent de dossiers de maintenance méticuleusement entretenus, ce qui renforce la fiabilité des entreprises ou des particuliers propriétaires. « Cela ne veut pas dire qu’il faut écarter le marché américain pour votre achat », souligne Harald. « Ce qui compte vraiment, c’est la réputation du vendeur et le soin apporté à la gestion des dossiers de l’avion. » Il est également essentiel de noter que l’importation d’un avion depuis l’UE peut être plus coûteuse, en raison de frais supplémentaires et de coûts de convoyage, ce qui doit être pris en considération lors de la prise de décision.

La valeur d’une évaluation avant achat

Harald recommande toujours une inspection avant l’achat d’un avion, car elle permet de comprendre les exigences d’importation. « Souvent, l’inspection avant l’achat peut également couvrir les besoins d’inspection à l’importation », explique-t-il. Il souligne l’importance de connaître l’état de maintenance dès le départ et de déterminer les exigences avant de finaliser l’achat. « Il est crucial que le vendeur approuve toutes ces exigences et accepte la responsabilité de tout défaut constaté avant la vente », précise-t-il.

Retrait de l’immatriculation et nouvelle immatriculation : sous tous les angles

Harald souligne que lorsqu’il s’agit de retirer l’immatriculation d’un pays d’origine pour immatriculer l’avion dans votre propre pays, certaines situations particulières peuvent compliquer le processus. « Vous devez vous assurer que la personne à qui vous achetez l’avion est autorisée à le vendre », précise-t-il. Des structures de propriété complexes peuvent poser problème. Par exemple, un avion peut être immatriculé aux États-Unis mais basé en Allemagne et détenu en fiducie. « Vous pourriez acheter un avion d’une entreprise qui n’en est pas l’utilisateur final. Il est essentiel de s’assurer que le titre de propriété de l’avion est clair et de obtenir la preuve qu’il n’est pas grevé par une sûreté. Cette preuve peut être obtenue de la fiducie qui est le propriétaire enregistré, mais il faut également tenir compte du fait que le bénéficiaire de cette fiducie peut résider dans un autre pays. »

Harald souligne qu’il est crucial de vérifier en amont la structure de propriété de l’avion avant l’achat, afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour retirer l’immatriculation existante et immatriculer l’avion dans votre pays de résidence.

Vérifications de navigabilité pour l’importation d’un avion d’occasion des États-Unis et obtention d’un certificat de navigabilité de la FAA

En effet, bien qu’il soit possible d’obtenir un certificat de navigabilité à l’exportation de la part de la FAA, cela n’est pas strictement nécessaire. Importer l’avion sans ce certificat peut toutefois compliquer le processus. Harald explique que « un délégué à la navigabilité aérienne (DAR) agréé par la FAA peut délivrer un tel certificat avant l’achat de l’avion aux États-Unis. Bien que ce document soit utile pour déterminer si l’avion est dans un état admissible à l’exportation et respecte les exigences d’un certificat de type canadien (fiche de données d’un certificat de type), Transports Canada exigera toujours une inspection minimale avant de délivrer un certificat de navigabilité (CdN). » Harald met en avant l’importance de cette coordination avant l’inspection préalable à l’achat, soulignant que cela peut provoquer des retards et des coûts additionnels même après la conclusion de la vente, jusqu’à l’importation de l’avion et la délivrance du CdN.

Taxes et frais : Obtenir les bons conseils

En matière de taxes, de nombreux facteurs doivent être pris en considération, ce qui influence souvent le lieu de finalisation de la vente. Par exemple, un vendeur américain pourrait éviter de conclure la vente au Canada pour éviter de se conformer aux règles fiscales canadiennes. Les implications fiscales varient d’un pays à l’autre et nécessitent une bonne compréhension. Pour Harald, il est clair : « Les conseils fiscaux doivent être dispensés par des experts en la matière. Cependant, une équipe expérimentée et réputée sait attirer l’attention sur toutes les implications fiscales », précise-t-il. Les obligations fiscales dépendent du lieu où la vente est conclue, que l’avion soit destiné à un usage commercial ou privé, ainsi que de la province où l’importateur est enregistré.

Importer un avion neuf comparativement à un avion d’occasion

Harald explique qu’une partie du processus est simplifiée pour les avions neufs, car aucune inspection n’est requise. Cependant, il est essentiel de vérifier que les normes de construction sont respectées et de consulter le représentant du Ministre pour confirmer que le modèle d’avion est admissible à l’importation. « Il y a moins de travail technique à effectuer pour un avion tout neuf », précise-t-il.

Aspects juridiques

Harald souligne l’importance de considérer les aspects juridiques cruciaux lors de l’importation d’un avion. Dans la convention d’achat, il est crucial d’inclure des étapes spécifiques telles que la soumission d’une offre non contraignante nécessitant un acompte auprès d’un tiers dépositaire après son acceptation, le retrait de l’avion du marché pendant deux à trois semaines durant ce processus, l’examen et l’analyse des dossiers de maintenance, ainsi que l’inspection. Une fois la convention d’achat rédigée, une vérification minutieuse de sa formulation est essentielle.

Harald explique qu’il existe des conventions d’achat standard pour les avions neufs, avec une section prévue pour les amendements. Cependant, pour les avions d’occasion, il n’y a pas de normes véritablement établies pour ces conventions. « Elles varient selon la transaction, donc il est crucial de travailler avec un conseiller compétent, car des aspects juridiques peuvent potentiellement entraîner la perte de l’acompte. »

Il souligne également que lorsqu’on agit pour l’acheteur, il est essentiel de finaliser la transaction avec des conditions financières minimales, tandis que pour le vendeur, l’objectif est de conclure un accord permettant de conserver l’acompte en cas d’échec de la transaction.

« L’équipe chargée des acquisitions doit toujours agir dans le meilleur intérêt du client conformément à la convention d’achat », conclut-il.